Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sorelyr Labs réalise ses prestations de conception, de développement et d'accompagnement digital auprès de ses clients.

Elles encadrent l'ensemble de la relation commerciale, depuis la demande de devis jusqu'à la livraison du projet, ainsi que les éventuelles prestations complémentaires telles que la maintenance, l'hébergement ou l'accompagnement.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Sorelyr Labs, qu'elles concernent la création de sites internet, le développement de solutions sur mesure, les prestations de design, l'automatisation, la maintenance ou tout autre service proposé par l'entreprise.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

L'acceptation d'un devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients agissant à titre professionnel.

Article 3 — Processus de collaboration

Chaque projet est réalisé selon un processus conçu pour garantir une compréhension précise des besoins du client et assurer un accompagnement tout au long du projet.

Selon la nature de la prestation, ce processus peut comprendre notamment :

• Questionnaire de découverte
• Échange de découverte (ou échanges par courrier électronique lorsque cela est plus adapté)
• Élaboration d'une proposition commerciale ou d'un devis
• Validation du devis
• Paiement de l'acompte
• Validation du cahier des besoins
• Phase de conception
• Développement
• Livraison
• Maintenance et accompagnement (le cas échéant)

Ce processus peut être adapté en fonction de la nature du projet ou des besoins spécifiques du client.

Article 4 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis précise notamment la nature des prestations, leur périmètre, les délais estimatifs de réalisation ainsi que leur tarif.

Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme définitivement acceptée à compter :

• de la signature ou de l'acceptation électronique du devis ;
• du règlement de l'acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.

Les travaux débutent uniquement après réception de cet acompte.

Article 5 — Tarifs et TVA

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et précisés dans le devis remis au client.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Toute prestation complémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis additionnel.

Sauf indication contraire, Sorelyr Labs bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prestations sont donc facturées sans TVA applicable.

Si le régime fiscal de Sorelyr Labs venait à évoluer, les factures seraient établies conformément à la réglementation en vigueur à la date de facturation.

Article 6 — Modalités de paiement

Un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est exigé lors de l'acceptation du devis.

Le démarrage du projet est conditionné à la réception effective de cet acompte.

Le solde de la prestation est exigible après validation finale du projet et avant sa mise en ligne, sauf disposition particulière prévue au devis.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis, la facture ou l'interface de paiement mise à disposition du client.

En cas de retard de paiement, Sorelyr Labs se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation de la situation, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.

Article 7 — Délais d'exécution

Les délais communiqués au client sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature du projet, de sa complexité ou des échanges nécessaires à sa réalisation.

Les délais commencent à courir à compter de la réception de l'acompte, de la validation du cahier des besoins et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Le client s'engage à transmettre les informations, contenus et validations nécessaires dans les meilleurs délais.

En cas d'absence de réponse ou de transmission des éléments attendus pendant une période supérieure à 30 jours consécutifs, Sorelyr Labs pourra suspendre le projet.

Dans cette situation, les délais de réalisation seront automatiquement prolongés d'une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 8 — Cahier des besoins

Le cahier des besoins constitue la base de conception du projet. Il permet de préciser les éléments nécessaires à sa réalisation, notamment les contenus, les choix graphiques, les fonctionnalités validées, les informations techniques et toute autre donnée utile à son exécution.

Le client s'engage à vérifier attentivement les informations figurant dans le cahier des besoins avant sa validation.

Il garantit qu'elles sont exactes, complètes et sincères lors de sa validation.

Toute demande entraînant une modification importante du périmètre du projet après validation du cahier des besoins pourra faire l'objet d'un devis complémentaire et d'une révision des délais de réalisation.

Les fonctionnalités, pages et prestations mentionnées dans le cahier des besoins correspondent aux éléments validés dans le devis accepté. Le cahier des besoins a pour objectif de préciser leur mise en œuvre et non de redéfinir le contenu de la prestation.

Article 9 — Modifications du projet

Sorelyr Labs accompagne le client tout au long de la conception du projet afin d'aboutir à une solution conforme à ses attentes.

Une première maquette ou proposition de conception est présentée au client. Celui-ci peut formuler ses observations et demandes d'ajustement dans le cadre des séries de modifications incluses dans la prestation.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, la prestation comprend jusqu'à trois (3) séries de modifications portant sur les éléments présentés.

Toute demande de modification supplémentaire, toute refonte importante ou toute évolution modifiant le périmètre initial du projet pourra faire l'objet d'un devis complémentaire avant sa réalisation.

Une maquette ou un livrable validé par le client est considéré comme accepté. Toute demande ultérieure portant sur un élément déjà validé pourra être traitée comme une prestation complémentaire.

Article 10 — Obligations du client

Afin de permettre le bon déroulement du projet, le client s'engage à :

• transmettre l'ensemble des informations, contenus et documents nécessaires à la réalisation du projet ;
• conserver une copie de sauvegarde des documents transmis à Sorelyr Labs ;
• garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques ou tout autre contenu transmis à Sorelyr Labs ;
• respecter les délais de validation convenus afin de ne pas retarder l'avancement du projet ;
• collaborer de bonne foi avec Sorelyr Labs tout au long de la prestation ;
• signaler dans les meilleurs délais toute difficulté ou demande particulière susceptible d'avoir un impact sur le projet.

Le client demeure seul responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus qu'il fournit.

Article 11 — Obligations de Sorelyr Labs

Sorelyr Labs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations confiées.

Les prestations sont réalisées avec professionnalisme, dans le respect du cahier des besoins validé et des échanges intervenus avec le client.

Sorelyr Labs accompagne le client tout au long du projet, l'informe de son avancement et reste disponible pour répondre à ses questions dans des délais raisonnables.

L'obligation de Sorelyr Labs constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Article 12 — Livraison du projet

La prestation est considérée comme livrée lorsque l'ensemble des éléments prévus au devis et au cahier des besoins validé ont été réalisés et mis à disposition du client.

Avant toute mise en ligne, le client est invité à vérifier le projet et à signaler toute anomalie ou tout élément ne correspondant pas au périmètre convenu.

La mise en ligne du projet intervient uniquement après :

• la validation finale du client ;
• le règlement intégral des sommes restant dues ;
• la réception, le cas échéant, des derniers éléments nécessaires à la mise en ligne.

À la livraison, Sorelyr Labs remet au client les accès, documents et informations prévus dans la prestation, ainsi qu'un guide de livraison Sorelyr lorsque celui-ci est inclus.

Les accès administrateur, identifiants et documents remis au client à la livraison sont réputés réceptionnés et placés sous sa responsabilité.

Article 13 — Maintenance

Les prestations de maintenance ne sont pas incluses dans les prestations de création, sauf mention expresse figurant sur le devis.

Elles font l'objet d'une offre distincte et sont proposées sous forme d'abonnement.

Les prestations incluses dans chaque formule de maintenance sont précisées au moment de la souscription.

En l'absence d'un contrat de maintenance actif, Sorelyr Labs ne peut garantir la réalisation des mises à jour, des interventions techniques, des optimisations ou de toute autre prestation après la livraison du projet.

Toute intervention demandée hors contrat de maintenance pourra faire l'objet d'un devis spécifique.

La souscription à une offre de maintenance peut être réalisée à tout moment après la livraison du projet.

Les prestations de maintenance sont régies par les conditions de l'offre souscrite au moment de la commande.

Article 14 — Hébergement et nom de domaine

Selon les prestations choisies, Sorelyr Labs peut accompagner le client dans la réservation ou la gestion de son nom de domaine et de son hébergement.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, ces services sont fournis par des prestataires tiers indépendants.

Le client demeure propriétaire de son nom de domaine ainsi que des comptes créés à son nom.

Le client demeure responsable du renouvellement de son nom de domaine et des services souscrits auprès des prestataires tiers, sauf si cette gestion est expressément incluse dans une prestation ou un contrat de maintenance.

Sorelyr Labs ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables aux prestataires d'hébergement, aux registraires de noms de domaine ou à tout autre service tiers.

Sauf mention contraire figurant dans une offre de maintenance, Sorelyr Labs n'assure pas la conservation permanente des sauvegardes après la livraison du projet.

Article 15 — Garantie post-livraison

Après la livraison du projet, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour signaler tout dysfonctionnement directement lié aux prestations réalisées par Sorelyr Labs.

Les anomalies résultant d'une erreur de développement ou d'une mauvaise exécution de la prestation seront corrigées sans frais pendant cette période.

Cette garantie ne couvre pas :

• les modifications réalisées par le client ou un tiers ;
• les dysfonctionnements liés à un hébergeur ou à un service tiers ;
• les évolutions ou nouvelles fonctionnalités non prévues dans le devis ;
• les incompatibilités résultant de modifications extérieures à la prestation réalisée.

Cette garantie ne constitue pas une prestation de maintenance.

Au-delà de cette période, toute intervention pourra être réalisée dans le cadre d'un contrat de maintenance ou faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par Sorelyr Labs dans le cadre des prestations (maquettes, développements, éléments graphiques, contenus créés, documents et livrables) demeure la propriété de Sorelyr Labs jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

À compter du paiement intégral de la prestation, les droits patrimoniaux nécessaires à l'exploitation des livrables réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés, dans le respect des présentes CGV.

Les outils, méthodes, bibliothèques, composants, modèles, scripts, procédures, savoir-faire et éléments développés ou utilisés par Sorelyr Labs avant ou indépendamment du projet demeurent sa propriété exclusive.

Sorelyr Labs se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le client dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication, sauf opposition écrite du client formulée avant la mise en ligne du projet.

Cette utilisation a uniquement pour objectif de présenter le savoir-faire de Sorelyr Labs et ne pourra en aucun cas révéler des informations confidentielles relatives au projet du client.

Article 17 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, données et échanges auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution des prestations.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la collaboration ainsi qu'après son terme, sauf lorsque la divulgation est imposée par la loi ou autorisée par l'autre partie.

Article 18 — Responsabilité

Sorelyr Labs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la bonne exécution des prestations confiées.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :

• informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
• utilisation inappropriée du site ou des livrables après leur livraison ;
• utilisation du site ou des livrables non conforme aux recommandations figurant dans le guide de livraison Sorelyr ;
• intervention d'un tiers sur le projet sans l'accord de Sorelyr Labs ;
• dysfonctionnement provenant d'un prestataire tiers (hébergeur, registrar, passerelle de paiement, service externe, API ou logiciel tiers) ;
• interruption ou indisponibilité indépendante de sa volonté.

En aucun cas Sorelyr Labs ne pourra être tenue responsable des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de bénéfices ou de tout dommage indirect subi par le client.

Sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, la responsabilité de Sorelyr Labs, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.

Article 19 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

La partie concernée s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement.

Article 20 — Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Sorelyr Labs est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du client.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, de l'exécution des prestations et du respect des obligations légales.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 22 — Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour Sorelyr Labs de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 23 — Validation des livrables

Le client dispose d'un délai raisonnable après la présentation d'un livrable pour formuler ses observations.

En l'absence de retour dans un délai de 15 jours calendaires, et sauf accord contraire entre les parties, le livrable pourra être considéré comme validé pour permettre la poursuite du projet.

Article 24 — Annulation et résiliation

Le client peut demander l'annulation de sa commande avant le démarrage des prestations. Dans cette hypothèse, les conséquences financières de cette annulation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux frais déjà engagés par Sorelyr Labs pour l'exécution du projet.

Lorsque les prestations ont déjà commencé, l'acompte versé reste acquis à Sorelyr Labs, sans préjudice de son droit à obtenir l'indemnisation du préjudice réellement subi lorsque celui-ci excède le montant de l'acompte, dans les conditions prévues par la loi.

Si les prestations réalisées excèdent le montant de l'acompte versé, Sorelyr Labs pourra facturer les prestations effectivement exécutées jusqu'à la date de résiliation.

En cas d'abandon du projet à l'initiative du client, les sommes déjà versées ne pourront donner lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire.

Sorelyr Labs se réserve également le droit de mettre fin à la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles, après l'avoir invité, lorsque cela est possible, à régulariser sa situation dans un délai raisonnable.

Sorelyr Labs — CGV